La lettre de licenciement doit respecter une procédure réglementée par le Code du travail. La lettre de licenciement doit être remise en mains propres ou être envoyée par recommandée avec avis réception.
Procédure pour notifier la lettre de licenciement pour faute
La lettre de licenciement pour faute simple doit rappeler les faits reprochés au salarié qui causent son licenciement. La décision doit être obligatoirement motivée et s'appuyer sur une cause réelle et sérieuse, sans quoi, l'employeur serait lourdement sanctionné financièrement.
Modèle de lettre de licenciement pour faute simple
[Nom et raison sociale de l'employeur]
[Adresse]
[Nom et prénom du salarié]
[Adresse]
Le [date]
Objet : Notification de votre licenciement pour faute simple
[Monsieur/ Madame][Nom du salarié],
Je fais suite à l’entretien qui s’est tenu à [lieu], le [date] à [heure], où vous vous êtes rendue seule, nous regrettons de vous faire savoir que nous avons décidé de procéder à votre licenciement pour faute simple pour les motifs suivants : [énoncer les faits].
Compte tenu de leur extrême gravité, ces faits m’amenaient à envisager l’éventualité de la rupture de votre contrat de travail pour faute [grave/lourde].
Les explications que vous m’avez données quant à ces faits ne m’ayant pas convaincu, je me vois contraint de vous notifier présentement votre licenciement pour faute simple puisque [motivation claire et précise de ce qui oblige l’employeur à rompre le contrat de travail du salarié].
Votre préavis étant d'un mois, vous quitterez vos fonctions le [date] au soir où nous tiendrons à votre disposition tous les documents relatifs à la fin de votre contrat.
Nous informons également qu'à ce jour, il vous reste [nombre] heures au titre du droit individuel à la formation (DIF).
Veuillez agréer, [Monsieur/ Madame], l'expression de nos sentiments respectueux.
[Nom du représentant de la société]
[Fonction]
[Signature]
Notification : La lettre de licenciement doit être envoyée par recommandée avec avis de réception ou remise en mains propres contre signature.
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